Marque enregistrée - Marque en vigueur

Auvergne Rhône-Alpes solidaires
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Rhône-Alpes, association

Numéro de dépôt :
4303560
Date de dépôt :
30/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/09/2026
Auvergne Rhône-Alpes solidaires de Chambre Régionale de l\'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Rhône-Alpes

Présentation de la marque Auvergne Rhône-Alpes solidaires

Déposée le 30 septembre 2016 par Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Rhône-Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Auvergne Rhône-Alpes solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Rhône-Alpes, association domicilié(e) 11 rue Auguste LACROIX - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS ECONOMIQUE, M. BRUN Jean-Claude domicilié(e) 2 RUE de la CLAIRE - 69009 - LYON-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Auvergne Rhône-Alpes solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Auvergne Rhône-Alpes solidaires arrivera à expiration en date du 30 septembre 2026.

Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Rhône-Alpes a également déposé les autres marques suivantes : Rhône-Alpes solidaires , Isère solidaires , Loire solidaires , Drôme Ardèche solidaires , Rhône solidaires


Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Rhône-Alpes, association - 11 rue Auguste LACROIX - 69003 - LYON - France


JURIS ECONOMIQUE, M. BRUN Jean-Claude - 2 RUE de la CLAIRE - 69009 - LYON-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment à destination des acteurs de l'économie sociale et solidaire (notamment les structures sociales ou médico-sociales publiques et privées, les associations oeuvrant pour l'intérêt général et les collectivités territoriales qui les soutiennent et les financent) ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine de l'économie sociale et solidaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; recherches de marchés ; pilotage, animation et coordination d'actions, de dispositifs publics et de groupes de travail pour le compte d'adhérents ou de partenaires de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire ; informations commerciales en matière de services à la personne ; diffusion d'annonces d'emplois à destination d'une insertion professionnelle par le biais d'un site Web ; diffusion d'annonces d'offres de services dans le domaine de l'économie sociale et solidaire par le biais d'un site Web ;

Placement de fonds ; collecte de fonds ; parrainage ; collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif, et notamment dans le domaine de l'enseignement, de la recherche, de la santé, de l'insertion sociale, de l'action humanitaire, de la préservation de l'environnement, de la culture, du sport, de la jeunesse, du logement, des services à la personne et de l'économie sociale et solidaire ; soutien (financement) à des programmes de recherches, de projets et d'études dans le domaine de l'enseignement, de la recherche, de la santé, de l'insertion sociale, de l'action humanitaire, de la préservation de l'environnement, de la culture, du sport, de la jeunesse, du logement, des services à la personne et de l'économie sociale et solidaire ; informations en matière de financement de l'action humanitaire ; informations en matière de location de logements (appartements).

Éducation ; formation ; formation continue ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'enseignement, de la préservation de l'environnement, de la culture, du sport et de l'économie sociale et solidaire ; édition et publication de livres, revues, documentations, commentaires et d'articles ; prêt de livres, revues, documentations, commentaires et d'articles ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours, notamment dans le domaine de l'enseignement, de la recherche, de la santé, de l'insertion sociale, de l'action humanitaire, de la préservation de l'environnement, de la culture, du sport, de la jeunesse, du logement, des services à la personne et de l'économie sociale et solidaire ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine de l'enseignement, de la recherche, de la santé, de l'insertion sociale, de l'action humanitaire, de la préservation de l'environnement, de la culture, du sport, de la jeunesse, du logement, des services à la personne et de l'économie sociale et solidaire ; organisation d'expositions, notamment dans le domaine de l'enseignement, de la recherche, de la santé, de l'insertion sociale, de l'action humanitaire, de la préservation de l'environnement, de la culture, du sport, de la jeunesse, du logement, des services à la personne et de l'économie sociale et solidaire ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition, notamment à destination des acteurs de l'économie sociale et solidaire ; services de bibliothèque et de médiathèque, services de bibliothèque en ligne ; rédaction d'une documentation technique dans le domaine de l'enseignement, de la recherche, de la santé, de l'insertion sociale, de l'action humanitaire, de la préservation de l'environnement, de la culture, du sport, de la jeunesse, du logement, des services à la personne et de l'économie sociale et solidaire ; production et publication de Cédéroms et Dévédéroms, production et publication de films ;

Travaux, audits, analyses, évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques, notamment dans le domaine de l'enseignement, de la recherche, de la santé, de l'insertion sociale, de l'action humanitaire, de la préservation de l'environnement, de la culture, du sport, de la jeunesse, du logement, des services à la personne et de l'économie sociale et solidaire ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour, animation, mise à disposition, location de logiciels et notamment de sites Internet ; analyse et conception de systèmes informatiques ; numérisation ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; informations en matière de la recherche scientifique.

Services juridiques ; médiation ; services d'arbitrage.